Projets en cours | Conseil des normes actuarielles
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Projets en cours

Plan stratégique du CNA pour 2016-2021

 

Projet en cours Dernière publication
Révision des taux d’amélioration de la mortalité et des marges connexes pour écarts défavorables dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) et la promulgation qui l’accompagne Déclaration d’intention portant sur la révision des taux d’amélioration de la mortalité et des marges connexes pour écarts défavorables dans les Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (accidents et maladie) (sous-section 2350) et la promulgation qui l’accompagne diffusée en septembre 2016
Révision du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Normes définitives : Révision des Normes de pratique applicables à l’assurance (sections 2400 et 2500) diffusées en février 2018
Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : Rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite Exposé-sondage – Révision de la sous-section 3260 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Rapports : rapport destiné à un utilisateur externe; Avis sur le niveau de provisionnement ou le provisionnement d’un régime de retraite diffusé en juin 2017
Établir des normes de pratique relatives à l’étalonnage des modèles stochastiques utilisés aux fins de l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite (nouvelle sous-section 3270 – Modélisation stochastique) Exposé-sondage – Ajout d’une nouvelle sous-section 3270 aux Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Informations à fournir sur les modèles stochastiques utilisés pour l’attestation des exigences de provisionnement des régimes de retraite diffusé en juin 2018
Intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance Exposé-sondage visant à intégrer aux Normes de pratique en vigueur au Canada les principes de la Norme internationale de pratique actuarielle 4 – Services actuariels relativement à l’IFRS 17, Contrats d’assurance diffusé en mai 2018
Révision de la Section générale des Normes (partie 1000) Normes définitives – Révision de la Section générale des normes de pratique (partie 1000) diffusées en décembre 2017
Intégrer dans les Normes de pratique canadiennes la Norme internationale de pratique actuarielle portant sur l’analyse financière des programmes de sécurité sociale Normes définitives – Normes de pratiques applicables aux Programmes de sécurité sociale (partie 7000) diffusées en mars 2017
Modification de la Norme internationale de pratique actuarielle 1 et la déclaration des hypothèses, des marges, des méthodes et de leur bien-fondé Normes définitives – Modifications aux normes générales et aux normes spécifiques à certaines pratiques – Cohérence des rapports et conformité à la Norme de pratique actuarielle internationale 1 diffusées en décembre 2014
Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300) Normes définitives – Révisions concernant des hypothèses de réinvestissement économique à l’intérieur des Normes de pratique applicables à l’évaluation du passif des contrats d’assurance de personnes (vie, accidents et maladie) (section 2300 et sous-section 1110) diffusées en mai 2014
Intégrer dans les Normes de pratique canadiennes la Norme internationale de pratique actuarielle 3 – Pratique actuarielle en rapport avec IAS 19 Avantages du personnel (NIPA 3) Déclaration d’intention d’examiner la conformité des normes de pratique à la NIPA 3 et l’uniformité des sections 3400 et 6400 des normes de pratique diffusée en octobre 2017
Normes de pratique sur l'utilisation de modèles Normes de pratique définitives – Utilisation de modèles diffusées en janvier 2017

Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes Exposé-sondage – Modifications de la section 3500 des Normes de pratique applicables aux régimes de retraite – Valeurs actualisées des rentes diffusé en juillet 2017

Révision des Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices corporels (partie 5000) diffusée en août 2017

Révision de la section générale des normes de pratique (partie 1000) relatives à l’examen par les pairs Exposé-sondage – Révisions à la sous-section 1530 de la section générale des normes de pratique (partie 1000) diffusé en mai 2018


Harmonisation de l'EDSC et du dispositif ORSA Déclaration d’intention de réviser les Normes de pratique afin d’apporter des modifications à la section 2500, Examen dynamique de suffisance du capital diffusée en novembre 2017


 

Pour de plus amples renseignements sur ces projets et les autres projets du CNA en cours, veuillez consulter les rapports de réunions du CNA sous Communications>>Rapports de réunions.