À propos du CNA| Conseil des normes actuarielles
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Rapports entre organismes

Conseil de surveillance des normes actuarielles

Le Conseil de surveillance des normes actuarielles (CSNA) a été constitué en 2007 par l’Institut canadien des actuaires (ICA) en tant qu’organisme indépendant pour servir les intérêts du public en encadrant et en formulant des suggestions par rapport aux activités du Conseil des normes actuarielles qui établi les Normes de pratique actuarielle. Le CSNA est composé de professionnels et de gens d’affaires expérimentés du secteur financier.

Responsabilités clés:

Institut canadien des actuaires

L’Institut canadien des actuaires (ICA) est l’organisme national de la profession actuarielle. Dans l’exercice de ses activités et programmes, l’ICA considère son devoir envers le public plus important que les besoins de la profession et de ses membres. Il défend les intérêts de la profession auprès des gouvernements et du public en ce qui a trait à l’élaboration de ses politiques publiques. Il s’autoréglemente et veille à l’application d’un code de déontologie.

Responsabilités clés:

Direction de la pratique actuarielle (DPA)

La DPA, une entité de l’ICA, est chargée de diriger et de gérer l’élaboration de documents relatifs à la pratique autres que les normes de pratique (p.ex. les notes éducatives, les documents de recherche, etc.), dans tous les domaines de la pratique actuarielle. La DPA coordonne l’élaboration de tous ces documents en collaboration avec le CNA, qui est chargé de superviser l’élaboration de normes de pratique actuarielles.

Commission de déontologie (CD)

La CD est une commission de l’ICA qui traite de toutes les questions de discipline à l'égard des membres, associés et affiliés de l’ICA. Elle se charge également de prodiguer des conseils et de la formation en matière de discipline. Ultimement, toute question concernant la conduite d’un actuaire devrait être acheminée à la CD par le truchement du directeur général de l’ICA.

Organismes de réglementation en matière de pensions et d’assurances (fédéral et provinciaux)

Bien que la profession soit autoréglementée, certaines lois provinciales et fédérales exigent que certains documents soient approuvés par un FICA. Lorsque la législation change, on doit fréquemment apporter des changements aux normes de pratique de la profession. Les actuaires du Canada sont également impliqués dans la défense de changements législatifs pour répondre aux pressions démographiques ou aux impératifs d’entreprise.