À propose du CAN | Conseil des normes actuarielles
English
Liens Pour nous joindre Aide Plan du site

Mandat

1. Mission

La mission du Conseil des normes actuarielles (CNA) consiste à assurer l’élaboration, l’établissement et le maintien des normes de pratique régissant la pratique actuarielle au Canada.

2. Objectifs

Le CNA vise les objectifs suivants :

3. Responsabilités

Le CNA a les responsabilités suivantes :

4. Reddition de comptes

Le CNA rend compte au CSNA du fait qu’il s’est acquitté de ses fonctions, telles qu’elles sont exposées dans le présent mandat, de manière efficace et efficiente.

5. Composition et durée du mandat

6. Réunions

7. Prise de décisions

8. Communications

9. Rapports

10. Mandat

Le CNA passe en revue son mandat et ses procédures de fonctionnement au moins tous les trois ans ou plus fréquemment si nécessaire, pour s’assurer qu’ils répondent toujours à ses besoins, ainsi qu’à ceux du CSNA et de l’ICA. Le CNA soumet au CSNA et au Conseil d’administration de l’ICA les résultats de cet examen, ainsi que toute recommandation d’amendement. Tout amendement au mandat du CNA doit être soumis à l’approbation du CSNA et du Conseil d’administration de l’ICA.

11. Bilinguisme

Le CNA se conforme à la Politique sur le bilinguisme de l’ICA.

12. Charges d’exploitation

Un budget pour le financement des charges raisonnables et nécessaires afférentes au CNA est établi par l’ICA. Toute dépense supplémentaire importante nécessiterait une nouvelle approbation de l’ICA.

 

Approuvé par le Conseil d’administration de l’ICA en juin 2012 et le CSNA en septembre 2012